Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Luxaya
Éditeur du site :
Nom : Wabi Matthew
Dénomination commerciale : Luxaya
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse du siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Numéro SIREN : 840081277
Immatriculation : RCS Paris 1234567
Adresse e-mail de contact : kennedysteven04@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Luxaya et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de montres et bijoux sur le site Luxaya.
2. Produits
Luxaya propose des montres et bijoux disponibles exclusivement pour des consommateurs particuliers. Tous les produits sont toujours en stock et disponibles à la vente sur le site.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont fixes et comprennent toutes les taxes applicables. La TVA n’est pas applicable à l’activité en vertu de l’article 293 B du CGI.
4. Commandes
La vente est considérée comme définitivement conclue dès la validation de la commande par le client sur le site. Luxaya se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Les commandes sont payables uniquement en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement sécurisé est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés exclusivement en France métropolitaine via Colis Privé, par un prestataire tiers. Les délais moyens de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés après traitement de la commande, qui s’effectue dans un délai moyen de 24 heures. La livraison standard est gratuite. Une assurance optionnelle contre la perte ou la casse est disponible pour un coût supplémentaire de 4,90 € par colis.
7. Responsabilité
Luxaya ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Luxaya est limitée à la valeur des produits commandés. Les retards ou problèmes liés à des événements indépendants de la volonté de Luxaya (grèves, intempéries, perturbations du transporteur) ne peuvent engager sa responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
Les droits relatifs aux contenus présents sur le site, incluant textes, images et logos, sont réservés et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.